Nutrition Vétérinaire
La Cantine d’Owen
Conditions générales de vente
Chez La Cantine d’Owen, votre satisfaction est une priorité. Si vous changez d’avis après votre achat, vous disposez d’un droit de rétractation conformément à la législation en vigueur. Les modalités diffèrent selon qu’il s’agit d’un produit physique (livre) ou d’un service / contenu numérique (Lab, bilans, abonnements, formations, outils en ligne).
1. Droit de rétractation – Produits physiques (livre)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation par écrit avant l’expiration du délai de 14 jours à l’adresse suivante : lacantinedowen@pm.me
Vous pouvez utiliser le modèle suivant ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant : [titre du livre], commandé le [date] et reçu le [date].
Nom :
Adresse :
Date :
2. Conditions de retour – Livre
Les produits retournés doivent être en parfait état, non endommagés et non utilisés.
Le retour doit être effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
L’adresse de retour vous sera communiquée par email après réception de votre demande.
3. Droit de rétractation – Services et accès au Lab
Les services proposés par La Cantine d’Owen (notamment : bilans nutritionnels, accès au Lab, abonnements, outils numériques personnalisés, webinaires, formations et contenus téléchargeables) constituent des prestations immatérielles exécutées dès validation de la commande.
Le passage de la commande vaut :
– demande expresse d’exécution immédiate du service ;
– reconnaissance que l’exécution débute dès réception du paiement ;
– renoncement exprès au droit de rétractation.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les services pleinement exécutés avant la fin du délai de 14 jours lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur ;
– les contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.
Ainsi, à compter de la validation de la commande et du paiement :
– aucun délai de rétractation ne s’applique ;
– aucun remboursement ne pourra être demandé ;
– toute commande est ferme et définitive.
4. Remboursement
Pour les produits physiques, le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Il pourra être différé jusqu’à la réception effective du produit retourné ou jusqu’à la transmission d’une preuve d’expédition.
Pour les services pour lesquels le droit de rétractation est applicable, le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande, déduction faite, le cas échéant, des sommes correspondant au service déjà exécuté.
Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour un autre moyen
5. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux biens descellés et ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
– aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
– aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord exprès du client.
Le livre Le BARF selon la science n’est pas concerné par ces exceptions, sauf s’il est retourné abîmé, usagé ou endommagé.